Le droit civil immobilier regroupe l’ensemble des matières en lien avec les biens immobiliers à savoir le droit des biens, droit du bail, droit de la construction, ou encore les contrats immobiliers.
Nous intervenons notamment dans les matières suivantes :
- Vices de construction, expertises
- Acquisition et cession de biens immobiliers : accompagnement Due diligence juridique , rédaction LOI
- Contrats immobiliers : contrat d’entreprise, contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de vente immobilière, loi Breyne
- Droit de la propriété, droit de superficie, droit d’emphytéose
- Servitudes et mitoyenneté
- Troubles de voisinage
Vous souhaitez acheter ou vendre un immeuble : comment sécuriser l’opération et quelles vérifications juridiques effectuer avant la signature ?
Vous devez rédiger un contrat d’entreprise ou de vente immobilière : quelles clauses sont essentielles pour protéger vos intérêts ?
Vous vous interrogez sur l’étendue de votre droit de propriété, sur une servitude ou un droit de passage imposé par le voisin ?
Un conflit de voisinage surgit en raison de nuisances ou de travaux : quelles sont vos voies de recours ?
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