Droit de l’environnement

Cette matière présente un champ d’application très large lié à la protection de l’environnement. Les règlementations sont variées, et tantôt générales, tantôt sectorielles.
Notre équipe traite notamment des matières suivantes :

  • Etablissements classés
  • Assainissement des sols
  • Natura 2000
  • Lutte contre le bruit
  • Déchets
  • Energie renouvelable

Vous avez une activité de recyclage de métaux et devez renouveler vos autorisations environnementales, comment vous y prendre ?
Vous devez obtenir une autorisation environnementale pour votre projet. Comment l’obtenir et quelle étude doit être réalisée au préalable ?
Votre activité agricole s’étend et le nombre d’animaux augmente sensiblement, vos autorisations actuelles sont-elles suffisantes ?
Vous souhaitez accéder à l’information environnementale détenue par les autorités afin de comprendre les enjeux du développement d’un projet d’envergure voisin, comment faire et à quelles conditions ?
Votre activité de scierie présente des nuisances acoustiques qu’il faut appréhender et gérer de façon durable, que pouvez-vous mettre en place pour satisfaire à la règlementation ?
Le terrain sur lequel vous souhaitez construire un projet immobilier est pollué, qu’est-ce que cela implique ?
Vous souhaitez développer une activité d’élevage canin, quelles autorisations faut-il obtenir ?
Que pouvez-vous faire avec les terres excavées de votre chantier ?